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Version en vigueur au 20 mai 2026
KosyImmo (ci-après « la Plateforme ») est un service de mise en relation immobilière opéré par KOSY SOLUTIONS KS, enregistrée au Togo, accessible via le site https://kosyimmo.com et, le cas échéant, l'application mobile KosyImmo (iOS / Android).
La Plateforme permet de consulter, publier et gérer des annonces (vente, location, bail, séjours de courte durée), d'échanger via la messagerie interne, de réserver des séjours lorsque l'annonceur l'autorise, et d'accéder à des services complémentaires (Kosycoins, boost d'annonces, quizz, assistant immobilier, etc.).
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application. Toute utilisation vaut acceptation des CGU en vigueur.
Au sens des présentes CGU :
La consultation des annonces est libre. La publication, la messagerie, les favoris, les réservations, l'achat de Kosycoins et d'autres fonctions nécessitent un Compte et une connexion sécurisée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants. L'accès à certaines fonctions (publication en ligne, réservation payante) peut exiger une vérification de l'adresse e-mail.
L'application mobile reprend les principales fonctionnalités du service (recherche, fiche annonce, messagerie, compte, réservations courte durée, etc.) sous réserve des paramètres d'activation. En cas de divergence d'affichage, les règles métier et les API du service font foi. Les mises à jour de l'app peuvent être nécessaires pour conserver l'accès au service.
KosyImmo s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie d'accès ininterrompu (maintenance, force majeure, dépendance réseau ou stores d'applications).
Vous respectez les lois applicables, ne publiez pas de Contenu illicite ou trompeur, et n'utilisez pas la Plateforme à des fins frauduleuses. L'Annonceur est responsable de ses annonces et des transactions qu'il conclut en dehors ou via les outils proposés (messagerie, WhatsApp si affiché, réservation).
Les coordonnées directes (e-mail, téléphone) peuvent être masquées dans les champs publics pour limiter le contournement du service ; le contact via les boutons prévus (messagerie, WhatsApp selon règles Kosycoins) reste soumis aux conditions du service.
Tout signalement de contenu abusif peut être adressé via la fonction « Signaler » ; KosyImmo examine les signalements selon ses moyens.
Pour les annonces en location courte durée, le voyageur peut envoyer une demande de réservation (dates, nombre de voyageurs). Le propriétaire accepte ou refuse. Les montants affichés peuvent inclure frais de service, suppléments voyageurs et caution selon les paramètres en vigueur.
Lorsque le paiement par carte est activé (Stripe), le règlement s'effectue via une page de paiement sécurisée ; KosyImmo n'est pas établissement de paiement mais intermédiaire technique. En l'absence de Stripe, les règles de validation affichées sur la Plateforme s'appliquent.
Les Kosycoins sont achetés ou gagnés (quizz, partage d'annonce, etc.) selon les règles affichées. Ils sont consommés pour des actions définies (boost, contacts, publication planifiée, etc.). Les packs et tarifs en monnaie locale sont indiqués avant achat. Les Kosycoins n'ont pas cours légal et ne sont pas remboursables sauf disposition légale impérative ou accord explicite de KosyImmo.
Si activé, un assistant conversationnel peut répondre à des questions générales sur l'immobilier ou la Plateforme. Les réponses sont générées automatiquement : elles constituent une aide à la décision et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Ne communiquez pas de données sensibles inutiles dans le chat.
Des encarts « Sponsorisé » peuvent apparaître (site ou app) lorsque la fonctionnalité est activée. Ils renvoient vers des partenaires identifiés ; KosyImmo n'est pas partie aux contrats conclus directement avec ces annonceurs tiers.
La structure, la marque et les éléments d'interface de KosyImmo restent la propriété de KosySolutions KS ou de ses partenaires. Les Contenus des Utilisateurs restent leur propriété ; une licence d'exploitation est concédée à KosyImmo pour l'affichage et le fonctionnement du service.
KosyImmo est un intermédiaire de mise en relation. Les transactions immobilières sont conclues entre les parties ; KosyImmo ne garantit ni la conclusion d'une transaction ni l'exactitude absolue des annonces. Dans les limites légales, KosyImmo KS ne répond pas des dommages indirects ni du comportement des Utilisateurs.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
Pour les services payants, TVA, commissions et frais de paiement sont calculés selon les paramètres actifs au moment de l'opération. Des factures PDF peuvent être générées ; les réservations non payées peuvent porter la mention « Débit non effectué ». Les codes promotionnels ne s'appliquent que s'ils sont valides pour l'action concernée (réservation, achat de Kosycoins, etc.).
KosyImmo peut modifier les CGU ; la version publiée avec sa date fait foi. La poursuite d'utilisation vaut acceptation.
Questions relatives aux CGU : contact@kosyimmo.com.