KOSYIMMO

Article 1 — Présentation et objet

KosyImmo (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne de mise en relation immobilière opéré par la société KosyImmo KS, enregistrée au Togo, accessible à l'adresse https://kosyimmo.com.

La Plateforme permet à ses utilisateurs de consulter, publier et gérer des annonces immobilières portant sur la vente, la location ou la cession de biens immobiliers situés principalement en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par KosyImmo. Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

Au sens des présentes CGU, on entend par :

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Annonceur » : tout Utilisateur inscrit qui publie une ou plusieurs annonces immobilières sur la Plateforme.
• « Visiteur » : tout Utilisateur accédant à la Plateforme sans disposer d'un compte personnel.
• « Annonce » : contenu publié par un Annonceur décrivant un bien immobilier proposé à la vente, à la location ou à bail.
• « Compte » : espace personnel sécurisé créé lors de l'inscription d'un Utilisateur.
• « Contenu » : tout texte, image, photographie, vidéo ou donnée publiés sur la Plateforme.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès au site est libre pour la consultation des annonces. Certaines fonctionnalités (publication, messagerie, favoris, etc.) nécessitent la création d'un Compte et une connexion sécurisée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Disponibilité

KosyImmo s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance ou des cas de force majeure peuvent entraîner une suspension temporaire.

Article 4 — Obligations des Utilisateurs et des Annonceurs

Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur, à ne pas publier de Contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou abusives. L'Annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces et de la sincérité des informations relatives aux biens proposés.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les éléments de la Plateforme (marque, logo, structure, textes d'interface non générés par les Utilisateurs, etc.) restent la propriété de KosyImmo KS ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les Contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété ; ils concèdent à KosyImmo une licence d'exploitation nécessaire à l'affichage et au fonctionnement du service.

Article 6 — Limitation de responsabilité

KosyImmo agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. Les transactions immobilières sont conclues directement entre les parties ; KosyImmo ne garantit ni la conclusion d'une transaction ni l'exactitude absolue des annonces. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de KosyImmo KS ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou le comportement des Utilisateurs.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

KosyImmo peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date indiquée en en-tête. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU en vigueur.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kosyimmo.com.